Depuis 2011, les données du demandeur sont partagées grâce au « numéro unique ». Désormais, le « dossier unique » permet à chaque demandeur de numériser, classer et partager les pièces de son dossier directement sur internet.

Ainsi, cette nouvelle démarche de demande de logement apporte plus de simplification, de transparence et une meilleure information aux demandeurs.

Acté par la loi ALUR le 24 mars 2014, le Dossier Unique est un élément de la réforme de la demande de logement social.

Des objectifs multiples :

  • Amélioration du service rendu aux demandeurs
  • Collaboration entre les acteurs de la demande
  • Un demandeur davantage acteur
  • Une transparence accrue des pratiques

Concrètement, avec le Dossier Unique, le demandeur social n’a qu’un seul exemplaire des pièces à fournir.

Les pièces sont ensuite numérisées puis rendues disponibles à l’ensemble des acteurs ayant accès à ses données (bailleurs sociaux, etc).

Un portail grand public pour faciliter les demandes :

Depuis mars 2015, un portail internet permettant des démarches en ligne a été mis en place :

www.demande-logement-social.gouv.fr

Il permet aux demandeurs de constituer eux-mêmes leur dossier en ligne et de gérer leurs pièces directement.

Ils peuvent notamment les consulter, en ajouter, en supprimer en toute autonomie et sans avoir à se déplacer.

 La mise en oeuvre du Dossier Unique à la SFHE a pris effet dés le mois de juin 2016 dans l’ensemble des départements.


Retour aux actualités