La Charte d’attribution,
l’assurance d’un juste parcours

Véritable guide pour les chargés de location, elle a pour objectif d’assurer l’équité, la traçabilité et la transparence des attributions de logements.

Des engagements qui garantissent Equité, Traçabilité et Transparence

Engagement n° 1

Une information accessible : Nos logements disponibles sont consultables sur www.sfhe.fr .

Engagement n° 2

Un accompagnement personnalisé pour constituer votre dossier : Vous pouvez bénéficier d’une aide à la constitution de votre dossier.

Engagement n° 3

Une recherche objective de candidats : La SFHE s’attache à choisir équitablement les demandes qui passent en commission d’attribution (ancienneté et caractère prioritaire de la demande).

Engagement n° 4

Un entretien personnalisé avant la commission d’attribution : Vous bénéficiez d’un entretien pour assurer l’adéquation entre vos attentes et le logement qui vous est proposé.

Engagement n° 5

Un conseil sur les aides existantes : La SFHE vous conseille sur les différents dispositifs d’aide dont vous pouvez bénéficier.

Engagement n° 6

Une information à tous les stades de l’attribution : Vous serez informé à chaque étape de l’examen de votre dossier : lors du dépôt, avant le passage en commission d’attribution et lors de la notification de la décision.

Engagement n° 7

Une possibilité d’appel : En cas de refus d’attribution et si vous disposez de nouveaux éléments, la SFHE vous offre la possibilité de faire appel.

Consulter notre charte d'attribution

Politique d'attribution des logements de la SFHE

Règlement intérieur des commissions d’attribution de la SFHE

La Charte d’attribution en actions

Comment se déroule une commission d ‘attribution ?

1- Le choix des candidatures présentées en commission d’attribution.

Dans le cadre d’une réservation, la SFHE met à disposition le logement auprès du réservataire qui désigne les candidats.

Dans le cas d’un logement SFHE, les agences sont attentives à l’équilibre d’occupation de la résidence et veillent à choisir équitablement les demandes qui sont présentées en commission d’attribution (ancienneté et caractère prioritaire de la demande).

2- Les différentes commissions d’attribution.

Compte-tenu de la répartition géographique de son patrimoine, la SFHE est dotée de 6 commissions d’attribution : Aix-en-Provence, Bastia, Lyon, Montpellier, Nîmes, Toulon.

3- La composition.

Chaque commission est composée de 6 membres désignés par le Conseil d’Administration pour une durée de 3 ans dont un représentant de locataires. Siège également le Maire ou les Maires des communes où sont situés les logements à attribuer.

4- Les critères d’attribution

La commission d’attribution examine 3 dossiers par logement sauf en cas d’insuffisance de candidats. Elle est particulièrement attentive dans ses décisions à prendre en compte :

  • Le caractère prioritaire de la demande
  • L’ancienneté de la demande
  • L’adéquation de la composition du foyer avec le type de logement
  • L’adequation des ressources du foyer avec le montant du loyer
  • Le respect des engagements locatifs précédents
  • L’équilibre d’occupation

Une possibilité d’appel

Si votre dossier a été refusé en commission d’attribution et si vous disposez de nouveaux éléments, la SFHE peut, en cas de disponibilité de logement répondant à vos attentes, vous faire une nouvelle proposition de logement.

Vous pouvez nous adresser un courrier à :

SFHE : Pôle Marketing et Commercial

1175 petite route des Milles
CS 40650
13547 Aix en Provence cedex 4