Enquête SLS 2021 : Répondre ici !
La règlementation impose aux bailleurs sociaux de mener une enquête annuelle auprès des locataires non éligibles à l’Aide Personnalisée au Logement (Art. 441-9 CCH).
Vous avez reçu le questionnaire à remplir et à retourner avec votre avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019. Connectez-vous sans tarder sur le lien ci-dessous avec votre code d’accès inscrit sur le questionnaire.
Répondre en ligne vous garantira une bonne réception des documents.
Nous vous rappelons que vous êtes dans l’obligation de répondre à cette enquête avec exactitude et de fournir les pièces justificatives demandées avant la date limite du 26 octobre 2020 sous peine d’application de pénalités (Art. R. 441-26 CCH).