Enquête SLS 2023
La règlementation impose aux bailleurs sociaux de mener une enquête annuelle de Supplément de Loyer Solidarité (Art. 441-9 CCH).
Comme vous le savez déjà, les enquêtes sur le SurLoyer de Solidarité 2023 ont débuté au mois de septembre. Afin d’éviter l’application d’un Surloyer Forfaitaire et des frais de dossiers de 25€ sur votre avis d’échéance du mois de janvier 2023, pensez à répondre à cette enquête obligatoire avant le 31 Décembre 2022.
DES QUESTIONS SUR LES PAPIERS À FOURNIR ? COMMENT REMPLIR LE QUESTIONNAIRE ?
Un seul numéro, le 04.82.75.04.77 ; notre prestataire est là pour vous répondre et vous guider.
Et n’oubliez pas, pour gagner du temps et garantir la bonne réception des documents, vous pouvez toujours répondre électroniquement en vous connectant avec les codes notés sur votre questionnaire en cliquant sur le lien ci-dessous :